Une semaine incontournable consacrée à l'inclusion

La 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2025.

Le temps d’une semaine, l’objectif est de faire se rencontrer entreprises, politiques, associations, société civile et bien entendu demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Au cours de cette semaine aura lieu le 20 novembre le DuoDay, une journée de stage découverte non rémunérée où toutes les entreprises peuvent accueillir une ou plusieurs personnes en situation de Handicap. N'hésitez pas à vous inscrire.

Liens utiles :

seeph 2025 DuoDay

Le DuoDay et la SEEPH, 2 évènements incontournables pour l'inclusion

Pourquoi un nouveau site web ?

Notre précédent site avait été fait au moment de la période de la COVID.

Avec la fin de la période transitoire et de l'écrètement, il comportait de nombreuses pages et actualités qui ne correspondent plus aujourd'hui à la réalité et aux obligations.

Pour éviter toute confusion, nous avons préféré le refaire et en avons profité pour rajeunir notre image.

Il va s'enrichir au fur et à mesure du temps en particulier avec des pages actualités qui répondent aux questions que vous nous posez souvent.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires, ils nous sont précieux.

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ufiph.fr, un nouveau site web pour cette rentrée

1 500 fois le SMIC Taux Horaire par personne handicapé manquante

Cette sanction s'applique à toutes les entreprises qui pendant la période de référence n’ont accueilli aucun bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Personnes Handicapés - OETH.

Pour éviter d'être lourdement sanctionné, il est possible d'effectuer des achats de produits et services auprès d'EA ou d'ESAT.

Le montant hors taxes des contrats (nets du coût des matières premières, produits, matériaux de construction et frais de commercialisation) devra être supérieur, sur la période de référence, à 600 fois le Smic horaire brut quelle que soit la taille de l'entreprise.

Un doute ? Renseignez-vous auprès d'un conseiller ufiph

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La sur contribution, une sanction qui coute cher :
1 500 fois le SMIC Taux Horaire par travailleur handicapé manquant

Achats auprès d'EA ou d'ESAT, quel taux retenir ?

Contrairement à des idées reçues, le montant déductible de la Taxe / Contribution AGEFIPH ne se calcule pas sur le montant total HT des achats de produits ou services mais uniquement sur la base du coût total de la main d'œuvre. On parle souvent d'ailleurs de taux de main d'œuvre ou d'emploi indirect.

Ne sont pas pris en compte dans ce coût total de la main d'œuvre : Le coût des matières premières, produits et matériaux, le coût de la sous-traitance (transports ...), les consommations intermédiaires et les frais de vente et de commercialisation.

Le taux de main d'œuvre est donc : Coût total de la main d'œuvre / Facture HT du montant de l'EA ou de l'ESAT. Ce coût de la main d'œuvre est clairement indiqué sur l'attestation que doit vous faire parvenir l'EA ou l'ESAT concerné.

Un doute ? Renseignez-vous auprès d'un conseiller ufiph

Contact Conseillers Mise en relation EA / ESAT

Le taux de main d'œuvre déductible de la Taxe / Contribution est différent du montant total HT des achats de produits ou services auprès d'EA ou d'ESAT

Quel rôle pour chaque acteur ?

L'AGEFIPH n’est pas en charge de la DOETH et du recouvrement de la contribution financière due le cas échéant par les entreprises. Elle assure la gestion des fonds collectés grâce auxquels elle délivre des services et des aides financières visant à favoriser l’emploi des personnes handicapées.

L'URSSAF depuis la réforme de 2020 est en charge du recouvrement de la DOETH via la DSN, Déclaration Sociale Nominative.

L'ufiph informer et conseille gratuitement les entreprises de plus de 20 salariés sur leurs Obligations d'Emploi de Personnes Handicapés - OETH pour optimiser leur taxe / contribution AGEFIPH et leur éviter le risque de sur contribution.
L'ufiph met en relation des entreprises de toutes tailles avec des EA ou ESAT référencés dans le cadre de leur démarche RSE ou pour répondre à leurs obligations légales dans le but de favoriser l'inclusion dans le milieu économique.

N'hésitez pas à nous contacter

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Le rôle de l'URSSAF, l'AGEFIPH, l'ufiph