Augmentation du SMIC au 1^er janvier 2023, quel impact

Crédit photo : freepik.com | Actu du 26 décembre 2022

 

Quel impact sur la taxe AGFIPH et la surcontribution suite à l'augmentation du SMIC au 1^er janvier 2023

Suite au décret paru le 23 décembre 2022, le montant du SMIC taux horaire sera de 11,27€ à compter du 1^er janvier 2023. Cette hausse intervient après 3 hausses en 2022, le 1^er janvier comme de tradition, le 1^er mai et le 1^er août. Compte tenu que la taxe AGEFIPH et la surcontribution sont assises sur ce SMIC Taux Horaire, quel impact pour votre taxe 2022 et 2023.

Impact sur la taxe AGEFIPH et surcontribution au titre de 2022

Cette hausse de 1,81% au 1^er janvier 2023 n'aura pas d'impact sur le calcul de votre taxe AGEFIPH et de la surcontribution pour l'année 2022 même si la déclaration et le paiement interviendront au cours du premier semestre 2023.

Pour mémoire, vous avez une obligation d'emploi d'au minimum 6% de travailleurs en situation de handicap (par rapport au nombre total de vos salariés). Si ce n'est pas le cas au 31 décembre 2022 :

• Vous paierez la taxe AGEFIPH pour 2022, de 4 428 € à 6 642 € (400 fois à 600 fois le SMIC Taux Horaire) par travailleur en situation de handicap manquant. 400 fois pour les entreprises de 20 à 199 salariés, 500 fois pour les entreprises de 200 à 749 salariés et 600 fois pour les entreprises de plus de 750 salariés.
Attention, depuis la réforme de 2020, le calcul de l'effectif ne se calcule plus par établissement, mais par société. Un dispositif transitoire d'écrêtement (qui diminue chaque année) a été mis en place en cas de forte augmentation suite à cette réforme.

• Si aucune action n'a été menée sur la période de référence (plus de 3 ans), vous risquez la surcontribution pour 2022 : 16 605 € (1500 fois le SMIC taux horaire) par travailleur en situation de handicap manquant quel que soit l'effectif de la société. Cette sur contribution s'applique chaque année tant que vous n'aurez pas mené des actions en faveur du handicap.

Impact sur la taxe AGEFIPH et surcontribution au titre de 2023

Pour 2023, l'augmentation du SMIC Taux Horaire s'impactera directement sur le calcul de la taxe AGEFIPH et de la surcontribution. Compte tenu du taux de l'inflation et des règles de calcul du SMIC, il est fort à parier que cette augmentation automatique du 1^er janvier ne sera certainement pas la seule hausse pour cette année. Les montant donnés ci-dessous ne sont donc qu'indicatifs pour 2023 (déclaration et paiement premier semestre 2024) :

• Taxe AGEFIPH : de 4 508 € à 6 762 €

• Surcontribution : 16 905 €

Vous avez un doute ou souhaitez plus de détails, vous souhaitez connaître le montant des achats effectués auprès d'EA ou d'ESAT pour éviter la surcontribution..., n'hésitez pas à nous contacter.

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