La contribution AGEFIPH sera réglée en mai

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La DOETH sera faite avec la DSN d'avril

Comme nous vous l'annoncions dans notre précédent post, l'URSSAF, chargée cette année du recouvrement de la DOETH, Déclaration Obligatoire des travailleurs en situation de Handicap, vous a mis à disposition :

• L’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel ou effectifs permanents)

• Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année

• L’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année

• L’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières)

 

Avec votre DSN, vous devrez donc effectuer votre DOETH avec la DSN d'avril et le paiement concernant la contribution ou surcontribution AGEFIPH sera exigible au 5 ou 16 mai en fonction de votre date de dépôt de votre DSN.

 

Agissez pour 2022

Avec cet effectif, sauf changement majeur cette année, nous vous conseillons de commencer vos actions pour diminuer cette contribution (de 400 à 600 fois le SMIC Taux Horaire par salarié en situation de handicap manquant) ou éliminer le paiement d'une surconstribution (1500 fois le SMIC Taux Horaire par salarié en situation de handicap manquant).

Pour mémoire l'écretement sur cette taxe dont vous pouvez bénéficier sur votre DOETH 2021 dimunuera en 2022.

Les conseillers UFIPH, association loi 1901 sans but lucratif, se tiennent à votre disposition pour :

• Vous accompagner, dans la mesure du possible, dans vos recrutements de personnes en situation de handicap

• Vous mettre en relation avec des acteurs du monde du handicap pour conclure des contrats de sous-traitance faute de création d'emploi ou d'embauche

• Faire un suivi précis pour éviter la surcontribution...

0805 950 953 (N° Vert) contact@ufiph.fr Nous contacter Autres actus