La surcontribution AGEFIPH : 1500 fois le SMIC Taux Horaire par travailleur en situation de Handicap manquant
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous interroger sur le risque de sanction de la surcontribution AGEFIPH alors que votre entreprise en Val-d'Oise paye régulièrement depuis plusieurs années la contribution AGEFIPH.
La philosophie de la loi en application depuis le 1er janvier 2020 est d'inciter les entreprises de plus de 20 salariés de mener des actions en faveur du handicap principalement sous forme d'emplois directs ou indirects.
Pour mémoire, toutes ces entreprises de 20 salariés et plus doivent au minimum employer 6% de travailleurs handicapés par rapport à leur effectif total.
Si au cours de l'année écoulée, vous n'avez pas rempli cette obligation, votre entreprise en Val-d'Oise est soumise à la taxe AGEFIPH et donc devra payer 400, 500 ou 600 fois le SMIC Taux Horaire par travailleur en situation de Handicap manquant (le taux varie en fonction de la taille de l'entreprise).
“Mon entreprise en Val-d'Oise paye tous les ans la taxe AGEFIPH et pourtant mon comptable vient de m'annoncer que je risque cette année la “ surcontribution AGEFIPH ” soit 1500 fois le SMIC Taux Horaire par travailleur en situation de Handicap manquant”
Votre comptable a raison si effectivement pendant la période déterminée par le législateur votre entreprise en Val-d'Oise n'a mené aucune action en faveur du Handicap (emplois directs, indirects...), vous serez sanctionné et vous risquez la “ surcontribution ”.
Et si vous n'agissez pas, vous continuerez à payer tous les ans cette surcontribution AGEFIPH tant que vous n'aurez pas mené d'actions suffisantes en faveur du handicap.
Le rôle de l'UFIPH, association loi 1901 sans but lucratif
Union Française pour l'Intégration des Personnes en situation de Handicap
👉 La suppression totale du risque de surcontribution pour votre entreprise en Val-d'Oise avec un suivi précis.
👉 La réduction de la contribution AGEFIPH en investissant dans des produits éthiques et bon pour la planète ou services auprès d'une EA ou d'un ESAT, en Val-d'Oise ou à proximité, et pour remplir vos obligations au titre du handicap emploi selon la nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
👉 Une équipe d'interlocuteurs spécialisés composée de spécialistes en ressources humaines et experts du handicap qui vous accompagnent dans vos démarches en faveur de l’intégration professionnelle des travailleurs en situation de Handicap, quelle que soit la taille de votre entreprise en Val-d'Oise.
👉 Une collaboration gagnant-gagnant. Des échanges entre vous et les acteurs du Handicap (Entreprises Adaptées, ESAT ...) avec un objectif de création de valeur pour tous.
👉 Un recours à des emplois indirects auprès d'ESAT ou d'Entreprises Adaptées (EA), mûrement sélectionnés, en Val-d'Oise ou à proximité, au service de votre politique RSE.
👉 La mise en relation avec des personnes en situation de handicap en recherche d'emploi en Val-d'Oise qui ont postulé dans la CVthèque mise en place depuis juin 2022.
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